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Éditeur du site

Valentin Guillet

Luynes, France

Email : val.guillet6@gmail.com

Site : devisa.fr

Hébergeur

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, code) est la propriété exclusive de Valentin Guillet. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Devisa, accessible sur devisa.fr, un service de génération de devis par intelligence artificielle destiné aux artisans et professionnels du BTP français.

2. Accès au service

L'accès à Devisa nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le plan gratuit permet la génération de 10 devis par IA par mois. Le plan Pro offre un accès illimité moyennant un abonnement mensuel ou annuel.

3. Responsabilités

Devisa met à disposition un outil d'aide à la génération de devis. Les devis et factures générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la conformité légale des documents qu'il émet à ses clients. Devisa ne peut être tenu responsable d'erreurs dans les montants, quantités ou descriptions générées par l'IA.

4. Propriété intellectuelle

Les devis et factures générés par l'utilisateur lui appartiennent. Devisa se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer ses services.

5. Suspension et résiliation

Devisa se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Modification des CGU

Devisa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Tarifs

Le plan Pro Devisa est proposé à 29€ HT/mois ou 249€ HT/an. Les prix sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur sera informé de tout changement tarifaire avec un préavis de 30 jours.

2. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de Devisa. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance.

3. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur. Toutefois, Devisa offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur le premier mois d'abonnement. Pour en bénéficier, contactez val.guillet6@gmail.com.

4. Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué. L'abonnement annuel peut être résilié mais ne donne pas lieu à remboursement des mois restants.

5. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Valentin Guillet — val.guillet6@gmail.com

2. Données collectées

Devisa collecte les données suivantes :

  • • Données d'identification : nom, adresse email, SIRET
  • • Données professionnelles : tarifs, catalogue de prestations, devis, factures
  • • Données clients : nom et email des clients de l'artisan
  • • Données de paiement : traitées par Stripe, non stockées par Devisa
  • • Données de navigation : logs techniques pour le bon fonctionnement du service

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour : fournir le service de génération de devis, gérer les abonnements, envoyer les emails transactionnels (devis, factures, relances), améliorer le service.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation pour des raisons légales (obligations comptables).

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données, USA), Vercel (hébergement, USA), Clerk (authentification, USA), Resend (emails, USA), Stripe (paiements, USA), Anthropic (IA, USA). Ces prestataires sont soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : val.guillet6@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Devisa utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

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